General terms and conditions of use

Objet

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site https://nw-groupe.com/ (le « Site ») par NW SERVICES (l’« Editeur » ou « nous ») aux internautes (les « Internautes » ou « vous »). L’utilisation du Site implique votre acceptation sans réserve des CGU ainsi que le respect des obligations légales et réglementaires en vigueur. L’Éditeur pourra faire évoluer ces CGU, vous êtes donc invité à en prendre régulièrement connaissance.

Accès au site

Le Site est réservé à une utilisation personnelle et non commerciale par l’Internaute.

L’Internaute reconnaît disposer de la compétence, des matériels et des moyens nécessaires pour utiliser le Site.

Le Site est accessible de manière permanente, toutefois, l’Éditeur peut, à sa seule discrétion, suspendre, interrompre ou interdire l’accès à tout ou partie du Site. L’Éditeur ne pourra pas être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Site pour quelque cause que ce soit.

Utilisation

L’Internaute s’interdit :

• D’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des virus ou tout autre programme susceptible de causer un dommage et/ou de porter atteinte aux données du Site ;
• D’utiliser le Site dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
• D’entraver le bon fonctionnement du Site ;
• De collecter des informations relatives aux autres Internautes, ou de nuire aux autres Internautes, directement ou indirectement.

Propriété intellectuelle

Le Site est la propriété pleine et entière de l’Éditeur, ainsi que chacun des éléments qui le composent (logos, images, photographies, code, contenu, etc.). Ces éléments sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.

L’Éditeur accorde à l’Internaute un simple droit d’usage du Site, personnel, non cessible, non exclusif, pour ses seuls besoins et strictement limité à la destination du Site.

Toute utilisation non autorisée, reproduction totale ou partielle, copie, exploitation, téléchargement, affichage, modification, traduction, publication, adaptation, transmission, ou diffusion de tout ou partie du Site sous quelque forme que ce soit, par tout moyen ou sur tout support, à titre gratuit ou pas, est interdite. Toute utilisation non autorisée au titre des présentes est illicite et engagera la responsabilité de l’Internaute.

Marques

Toute utilisation des marques ou logos apparaissant sur le Site est soumise à l’autorisation expresse de l’Éditeur ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

Responsabilité

L’Éditeur est sous à une obligation de moyens et n’est responsable que des dommages directs.

Contenu du Site

Les informations présentées sur le Site sont des informations générales, fournies à titre indicatif, non exhaustives et sans garantie. Elles sont fournies en l’état et peuvent être modifiées par l’Éditeur à tout moment.

Les photos proposées sur le Site ne sont pas contractuelles. Le cas échéant, les produits et services présentés sur le Site sont, pour la plupart, à usage professionnel et nécessitent des compétences techniques.

En cas de publication par l’Internaute, il est le seul responsable du contenu qu’il publie et la responsabilité de l’Éditeur ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre.

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant de faits de tiers et notamment des applications tierces (réseaux sociaux).

Force majeure

Enfin, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure telle que définie à l’article 1218 du code civil ou de faits indépendants de sa volonté.

Sécurité

L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des atteintes à la sécurité informatique pouvant causer des dommages à vos équipements et à vos données ou encore d’intrusion de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place.

Liens hypertextes

Lorsque des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers sont présents sur le Site, vous reconnaissez que le Site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces liens dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes. Le Site ne pourra être tenu pour responsable quant au contenu ou au fonctionnement de ces sites tiers. Toute création de liens vers le Site et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site est soumise à l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, qui pourra être révoquée à tout moment à sa seule discrétion.

Données personnelles

Vos données à caractère personnel peuvent être collectées lorsque vous utilisez le Site. Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique cookies

Loi applicable

TOUT LITIGE EN RELATION AVEC L’UTILISATION DU SITE EST SOUMIS AU DROIT FRANÇAIS. IL EN EST AINSI POUR LES RÈGLES DE FOND COMME POUR LES RÈGLES DE FORME, QUELS QUE SOIENT LE LIEU DU DOMMAGE, LE NOMBRE DE DÉFENDEURS, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCES OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES, EN RÉFÉRÉ OU PAR REQUÊTE. LES TRIBUNAUX FRANÇAIS SERONT COMPÉTENTS POUR LES INTERNAUTES SITUÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS.